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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "

615-12.Comptabilisation des quotas d'émission dans le cadre du modèle économique " négoce "

    Les quotas d'émission sont comptabilisés en stocks.

    Paragraphe 1 : coût d'entrée
615-13.Enregistrement des quotas d'émission au coût d'acquisition

    Ils sont enregistrés au coût d'acquisition conformément à l'article 213-31.

    Paragraphe 2 : évaluation postérieurement à la date d'entrée
615-14.Evaluation des quotas d'émission à la clôture

    A la clôture de l'exercice, ils sont évalués conformément aux articles 214-22 et 214-23.

615-15.Evaluation distincte des quotas d'émission

    Les quotas d'émission gérés selon le modèle économique " production " et les quotas d'émission gérés selon le modèle économique " négoce " font l'objet d'une évaluation distincte.

    Paragraphe 3 : sortie de stocks
615-16.Détention des quotas d'émission

    La détention des quotas d'émission n'étant pas liée à un processus de production générant des émissions de gaz à effet de serre, ils ne sont pas consommés par l'émission de gaz à effet de serre, même lorsqu'ils sont détenus par une entreprise soumise à cette réglementation.

615-17.Comptabilisation des plus values et moins values de cession des quotas d'émission

    Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

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