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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks

214-22.Règles générales d'évaluation de dépréciation des stocks

    A la date de clôture de l'exercice, les stocks et les productions en cours sont évalués selon les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 214-1 à 214-6 et 214-16 à 214-19, sous réserve des dispositions prévues aux articles 214-23 et 214-24.

    A l'inventaire, les stocks et les productions en cours sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie.

    L'unité d'inventaire est la plus petite partie qui peut être inventoriée sous chaque article.

    Le prix et les perspectives de vente sont à prendre en considération pour juger des éventuelles dépréciations des stocks.

    En ce qui concerne les stocks de marchandises et de matières premières, l'éventuelle dépréciation peut être estimée sur la base d'une position globale sur matière première (ou marchandise) documentée.

    Une position globale sur matière première (ou marchandise) comprend le stock et un ensemble de transactions dans les deux sens, telles que des transactions futures matérialisées par un engagement ferme, des instruments financiers à terme en position ouverte isolée. Elle ne comprend pas les opérations de couverture et les éléments couverts, à hauteur de la partie couverte.

    Les termes des éléments inclus dans cette position globale doivent être compris dans le même exercice.

    La perte latente sur cette position globale est provisionnée sous forme de dépréciation des éléments d'actifs en perte latente et en provision pour risque pour le solde.

214-23.Contrats de vente ferme

    A la date de clôture de l'exercice, la valeur d'entrée est toujours retenue pour les stocks et les productions en cours qui ont fait l'objet d'un contrat de vente ferme dont l'exécution interviendra ultérieurement dès lors que le prix de vente stipulé couvre à la fois cette valeur et la totalité des frais restant à supporter pour la bonne exécution du contrat.

    La valeur d'entrée est également retenue pour la fixation de la valeur des approvisionnements entrant dans la fabrication de produits qui ont fait l'objet d'un contrat de vente ferme, dès lors que ces stocks d'approvisionnement ont été individualisés et que le prix de vente stipulé couvre à la fois le coût d'entrée de ces approvisionnements, les coûts de transformation et la totalité des frais restant à supporter pour la bonne exécution du contrat.

214-24.Cas exceptionnels d'évaluation des stocks

    Dans les cas exceptionnels où, à la date de clôture de l'exercice, il n'est pas possible de déterminer le coût d'acquisition ou de production par application des règles générales d'évaluation, les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou de production de biens équivalents constaté ou estimé à la date la plus proche de l'acquisition ou de la production desdits biens.

    Si la méthode précédente n'est pas praticable, les biens en stocks sont évalués à leur valeur d'inventaire à la date de clôture de l'exercice.

    Si les méthodes précédentes entraînent des contraintes excessives pour la gestion de l'entité, les biens en stocks sont évalués en pratiquant la méthode du prix de détail mentionnée à l'article 213-35.

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