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Les articles édités sur www.plancomptable.com sont issus des règlements relatifs au plan comptable général de l'Autorité des normes comptables (ANC) : règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 publié dans le Journal Officiel du 15 octobre 2014 et modifié par les règlements publiés entre 2014 et 2021). Le dernier règlement pris en compte est le n° 2020-09 du 4 décembre 2020 publié dans le Journal Officiel du 31 décembre 2020.

 

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