TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Les articles édités sur www.plancomptable.com sont issus des règlements relatifs au plan comptable général de l'Autorité des normes comptables (ANC) : règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 publié dans le Journal Officiel du 15 octobre 2014 et modifié par les règlements publiés entre 2014 et 2023 (version au 1er janvier 2024).
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