- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - CHAPITRE I. Champ d'application
  - CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
  - CHAPITRE III. Définitions
  - CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
  - CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
  - CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
  - CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE I.	Champ d'application
CHAPITRE II.	Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
CHAPITRE III.	Définitions
CHAPITRE IV.	Méthodologie d'évaluation des apports
CHAPITRE V.	Evènements de la période intercalaire
CHAPITRE VI.	Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
CHAPITRE VII.	Informations devant figurer dans l'annexe

Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales