MENTIONS LEGALES

I. Notice légale

Les présentes mentions ont pour objectif de vous apporter une information claire portant sur l'établissement exploitant le site Internet www.plancomptable.com, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site www.plancomptable.com est un site distinct du Comité de la réglementation comptable.

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication - .

HEBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet www.plancomptable.com est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines Cedex.

NOUS CONTACTER

Les utilisateurs du site peuvent nous contacter par courriel à: [email protected]

II. Déclarations CNIL

Les informations recueillies sont nécessaires afin de vous fournir de plus amples informations. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées uniquement au site www.plancomptable.com. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter: [email protected].

Le site www.plancomptable.com est déclaré auprès de la CNIL.

III. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de la publication du site www.plancomptable.com est illicite. Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, de manière générale, une atteinte aux droits du site www.plancomptable.com.

«PLANCOMPTABLE» est une marque déposée. Le site www.plancomptable.com est inscrit au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) , 249 Rue de Crimée, 75019 Paris. Il est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. L'APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toutes copie et/ou utilisation non autorisées.

Aucun autre droit que celui de visiter le site n'est conféré à quiconque.

Le directeur de la publication du site www.plancomptable.com souhaite être averti préalablement à l'insertion d'un lien hypertexte.

IV. Contenu du site et responsabilité

Les informations disponibles sur le site www.plancomptable.com et mises à la disposition du public sont communiquées uniquement et purement à titre informatif. En aucun cas, l'internaute ne doit considérer que ces documents ont une valeur légale. Seuls les documents communiqués par l'administration fiscale ou par les services du Comité de la réglementation comptable peuvent avoir, le cas échéant, une valeur légale. Le site www.plancomptable.com ne peut garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations, tableaux et éléments du site : l'internaute utilise les présents documents sous sa seule responsabilité. En outre, la dernière mise à jour du site www.plancomptable.com a été réalisée le 1 janvier 2005 et elle ne peut pas être considérée comme exhaustive. Toute décision qui pourrait être prise par une personne consultant ce site au vu des données qu'il contient, sera de la responsabilité exclusive de cette personne. Dans cette logique, le site www.plancomptable.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque raison que ce soit.