- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
  - CHAPITRE I. Actifs non financiers
    - Section 1. Définitions
    - Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
      - Sous-section 1. Conditions générales
      - Sous-section 2. Dispositions particulières
    - Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
    - Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
  - CHAPITRE II. Actifs financiers
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE II.

Actif

CHAPITRE I.

Actifs non financiers

Section 2. Conditions d'inscription à l'actif

Sous-section 1.	Conditions générales
Sous-section 2.	Dispositions particulières

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