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TITRE IX.Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE III.Plan de comptes

Section 1. Cadre comptable

931-1.Résumé du plan de comptes

Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

COMPTES DE BILAN
COMPTES DE GESTION
(COMPTES DE RESULTAT)
COMPTES
SPECIAUX

CLASSE 1

Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

CLASSE 2

Comptes d'immobilisa-
tions

CLASSE 3

Comptes
de stocks
et en-cours

CLASSE 4

Comptes
de tiers

CLASSE 5

Comptes financiers

CLASSE 6

Comptes de charges

CLASSE 7

Comptes de produits

CLASSE 8

10
Capital et réserves
20
Immobilisa-
tions incorporelles
30
40
Fournisseurs et comptes rattachés
50
Valeurs mobilières de placement
60Achats
(sauf 603)
603Variation
des stocks (approvisionne-
ments et marchandises)
70
Ventes de produits fabriqués prestations de services, marchandises
Cette classe de comptes regroupe les comptes spéciaux qui n'ont pas leur place dans
les classes
1 à 7
11
Report à
nouveau
21
Immobilisa-
tions
corporelles
31
Matières
premières (et fournitures)
41
Clients et comptes rattachés
51
Banques, établisse-
ments
financiers et assimilés
61
Services extérieurs
71
Production stockée (ou déstockage)
12
Résultat de l'exercice
22

Immobili-
sations
mises en concession

32
Autres approvision-
nements
42
Personnel et comptes rattachés
52
Instruments financiers à terme et jetons détenus
62
Autres services extérieurs
72
Production immobilisée
13
Subventions d'investis-
sement et
d'équipement
23
Immobili-
sations en cours
33
En-cours de production de biens
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
53
Caisse
63
Impôts,
taxes et versements assimilés
73
14
Provisions réglementées
24
34
En-cours de production de services
44
Etat et autres collectivités publiques
54
Régies
d'avances et accréditifs
64
Charges de personnel
74
Subventions d'exploitation
15
Provisions
25
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées
35
Stocks de produits
45
Groupe et associés
55
65
Autres charges de gestion courante
75
Autre produits
de gestion
courante
16
Emprunts et dettes assimilées
26
Participations et créances rattachées à des participations
36
Stocks provenant d'immobilisations (si nécessaire)
46
Débiteurs divers et créditeurs divers
56
66
Charges financières
76
Produits financiers
17
Dettes rattachées à des participations
27
Autres immo-
bilisations finacières
37
Stocks de marchandises
47
Comptes transitoires ou d'attente
57
67
Charges exception-
nelles
77
Produits exception-
nels
18
Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
28
Amortis-
sements des immo-
bilisations
38
48
Comptes de régularisation
58
Virements internes
68
Dotations aux amortis-
sements, aux dépréciations et aux provisions
78
Reprises sur amortis-
sements, dépréciations et provisions
19
29
Dépréciations des immobili-
sations
39
Dépréciations
des stocks
et en cours
49
Dépréciations
des comptes
de tiers
59
Dépréciations
des comptes financiers
69
Participation
des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés
79
Transferts de charges
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