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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers

Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine

Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
Sous-section 4. Coût d'entrée des stocks
 

 
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