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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique

Section 6. Certificats d'économies d'énergie

616-1.Comptabilisation des certificats d'économies d'énergie
Sous-section 1.Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif li aux ventes d'énergie
Sous-section 2.Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie comptabilisation en stocks
Sous-section 3.Comptabilisation du versement au Trésor public
 

 
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