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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière

615-21.Suivi en comptabilité matière
 

 
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