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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique

Section 8. Activités agricoles

Sous-section 1.Droits aux paiements de base
Sous-section 2.Méthodes applicables à certains actifs agricoles
Sous-section 3.Contrats d'entraide
 

 
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