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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique

Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

615-1.Règles de comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et des unités assimilées
Sous-section 1.Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 2.Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "
Sous-section 3.Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "
Sous-section 4.Comptabilisation de l'amende
Sous-section 5.Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 6.Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
 

 
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