615-4. Modèles économiques relatifs aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Les quotas d'émission peuvent être détenus dans deux buts distincts :

• pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre (modèle économique " production "), et/ou ;

• à des fins de négoce (modèle économique " négoce ").

Les quotas d'émission gérés pour se conformer aux exigences de la réglementation et les quotas d'émission gérés à des fins de négoce sont comptabilisés selon des modalités distinctes précisées ci-après.

Les deux modèles économiques peuvent coexister au sein d'une même entreprise.