- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Solutions informatiques
      - Section 3. Prime de partage des profits
      - Section 4. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
        
        Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie
        Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie comptabilisation en stocks
        
        Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
      - Section 8. Activités agricoles
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 6.

Certificats d'économies d'énergie

Sous-section 1.

Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie

616-3. Conditions de comptabilisation d'un passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

L'obligation d'économies d'énergie constitue un passif conformément aux articles 321-1 à 321-3 lorsque les actions permettant de se libérer de l'obligation se traduisent par une sortie de ressources sans contrepartie.

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