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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs

Section 1. Définition des passifs

321-1.Définition d'un passif
  1. Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

  2. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicitées qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités.

  3. Le tiers peut être une personne physique ou morale, déterminable ou non.

321-2.Estimation d'un passif

    L'estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que l'entité doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers.

321-3.Contrepartie d'un passif

    La contrepartie éventuelle est constituée des avantages économiques que l'entité attend du tiers envers lequel elle a une obligation.

321-4.Définition d'une dette

    Une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise.

321-5.Définition d'une provision

    Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.

321-6.Définition d'un passif éventuel

    Un passif éventuel est :

    • soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;

    • soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

321-7.Produits constatés d'avance

    Les produits constatés d'avance constituent des passifs.

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