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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie

Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public

616-24.Comptabilisation du versement au Trésor public prévu au code de l'énergie
 

 
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