Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "
615-6. Comptabilisation d'un passif relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Le passif est comptabilisé au compte 449 " Quotas d'émission à acquérir " .
Le montant comptabilisé au compte 449 correspond au coût des quotas qu'il est nécessaire d'acquérir au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées.