616-9. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie, qui peuvent être utilisés soit pour se libérer de l'obligation d'économies d'énergie, soit pour être cédés, répondent à la définition comptable des actifs figurant à l'article 211-1.

Les certificats d'économies d'énergie étant un élément dont le coût d'obtention ou d'acquisition est directement lié à l'activité de vente d'énergie, ils constituent une fourniture de nature administrative et sont comptabilisés dans des comptes de stocks.

Ils sont sortis des stocks :

• lors des ventes d'énergie générant l'obligation d'économies d'énergie, qui vaut consommation de leur unité de compte, ou/et ;

• lors de leur cession.