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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions

211-1. Définition d'un actif

    Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

 

 
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