616-20. Enregistrement et règles d'évaluation des certificats d'économies d'énergie

Les certificats obtenus de l'Etat ou en cours d'obtention sont enregistrés à leur coût de production, suivant les dispositions de l'article 213-32.

Les certificats acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition conformément à l'article 213-31.

Les certificats obtenus et acquis sont des articles interchangeables dont les règles d'évaluation suivent les méthodes FIFO ou CUMP prévues à l'article 213-34.

Les certificats gérés selon le modèle économique " Economies d'énergie " et ceux gérés selon le modèle économique " Négoce " font l'objet d'une évaluation distincte.