- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Solutions informatiques
      - Section 3. Prime de partage des profits
      - Section 4. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
        
        Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie
        
        Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie comptabilisation en stocks
        Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
      - Section 8. Activités agricoles
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 6.

Certificats d'économies d'énergie

Sous-section 2.

Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-22. Comptabilisation des plus values et moins values de cession des certificats d'économies d'énergie

La détention des certificats d'économies d'énergie n'étant pas liée aux obligations d'économies d'énergie, ceux-ci ne sont pas consommés par l'activité de vente d'énergie.

Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales