616-10. Modèles économiques relatifs aux certificats d'économies d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie peuvent être détenus dans deux buts distincts :

• pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux économies d'énergie (modèle économique " Economies d'énergie "), ou/et ;

• à des fins de négoce (modèle économique " Négoce ").

Les certificats d'économies d'énergie gérés pour se conformer aux exigences de la réglementation et ceux gérés à des fins de négoce sont comptabilisés selon des modalités distinctes décrites ci-après.

Les deux modèles économiques peuvent coexister au sein d'une même entreprise.