614-2. Montants reçus sous la forme d'équipements ou matériels au titre du solde de la taxe d'apprentissage

Les centres de formation d'apprentis comptabilisent les montants reçus sous la forme d'équipements ou matériels au titre du solde de la taxe d'apprentissage qui ne sont pas des actifs au sens des dispositions de l'article 211-1 en charges en contrepartie d'une subdivision du compte 74 " Subventions d'exploitation ". Les montants reçus sous la forme d'équipements ou matériels au titre du solde de la taxe d'apprentissage qui sont des actifs au sens des dispositions de l'article 211-1 sont enregistrés à l'actif en contrepartie, conformément aux modalités de comptabilisation des subventions d'investissement retenues par l'organisme :

• soit d'une subdivision du compte 13 " Subventions d'investissement " et repris en compte de résultat selon les modalités prévues à l'article 312-1 ;

• soit en produits exceptionnels conformément à 77 " Produits exceptionnels ".