Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :
COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:
la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité;
la perte de l'exercice précédent par le crédit du compte 12.
Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont
enregistrés en cours d'exercice dans un compte 108 dénommé " Compte de l'exploitant ". En
fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 " Capital
individuel ".
COMPTES A L'USAGE DES SOCIETES
Le compte 101 " Capital social " enregistre à son crédit le montant du
capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la
société suivant les décisions des organes compétents.
Il est crédité lors des augmentations de capital :
du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ;
du montant des incorporations de réserves.
Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés.
Le compte 1018 " Capital souscrit soumis à des réglementations
particulières " enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin.
Le compte 104 " Primes liées au capital social " enregistre les primes
d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre
la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des
bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés
coopératives.
Les réserves à inscrire au compte 106 " Réserves " sont des
bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents.
Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des montants
destinés :
à la réserve légale ;
aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts
propres ;
aux réserves statutaires ou contractuelles ;
aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves
consécutives à l'octroi de subventions d'investissement ;
aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre
assureur.
Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour
les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes.
Le compte 107 " Ecart d'équivalence " enregistre l'écart
constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à
leur prix d'acquisition.
Le compte 109 " Actionnaires : capital souscrit - non
appelé " est débité en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée " Capital souscrit -
non appelé ".
COMPTES A L'USAGE DE TOUTES LES ENTITES
Le compte 105 " Ecarts de réévaluation " enregistre les écarts
constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en
tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin.
Le compte 11 " Report à nouveau " peut être subdivisé afin de distinguer le
report à nouveau bénéficiaire au compte
110 " Report à nouveau (solde créditeur) " et le report à nouveau
déficitaire au compte 119 " Report à nouveau (solde débiteur) ".
En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des
associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11 " Report
à nouveau ".
Le compte 12 " Résultat de l'exercice " enregistre pour solde les comptes
de charges et les comptes de produits de l'exercice.
Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant
supérieurs aux charges.
Le solde débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures
aux produits.
Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les
sociétés, les montants non distribués et non affectés à un compte de réserves sont virés au
compte 11 " Report
à nouveau " : au compte 110, en
cas de report bénéficiaire, et au compte 119, en
cas de report déficitaire, si ces comptes sont ouverts. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont
la possibilité d'utiliser un compte spécial 88 " Résultat
en instance d'affectation ". Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte
101 " Capital individuel ".
Les entités peuvent utiliser le compte 120 " Résultat de l'exercice
(bénéfice) " pour enregistrer le bénéfice et le compte 129 " Résultat de
l'exercice (perte) " pour enregistrer la perte. Elles ont
la faculté d'utiliser les comptes 121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple,
des soldes intermédiaires de gestion.
Le compte 131 " Subventions d'équipement " ou 138 " Autres subventions
d'investissement " est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte
financier.
Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer
des immobilisations sont inscrites au compte 131.
Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des
activités à long terme sont inscrites au compte 138.
Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions
réglementées :
les amortissements dérogatoires ;
la provision spéciale de réévaluation consécutive à l'application de la
loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 ;
les plus-values réinvesties dans des actifs encore au bilan.
Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des
comptes de provisions décrit ci-dessous.
Le montant de la dotation de l'exercice aux comptes de provisions réglementées est
enregistré par le débit de la subdivision correspondante du compte 68 " Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions " au crédit de l'un des comptes suivants : 142 " Provisions
réglementées relatives aux immobilisations ", 143 " Provisions réglementées relatives aux
stocks ", 144 " Provisions réglementées relatives aux autres éléments
d'actif ", 145 " Amortissements dérogatoires ", 146 " Provision spéciale
de réévaluation ", 147 " Plus-values réinvesties " et
148 " Autres provisions réglementées ".
Ainsi à la clôture de l'exercice au cours duquel les fonds relatifs à la
participation des salariés aux résultats sont utilisés, la provision pour investissement est dotée par
le débit du compte 6872 " Dotations
aux provisions réglementées (immobilisations) " au crédit de la subdivision du compte 142
intitulée " Provisions pour investissement (participation des
salariés) ".
Elle est rapportée au résultat au crédit du compte 7872 " Reprises
sur provisions réglementées (immobilisations) " soit
au cours de l'exercice où elle est définitivement libérée d'impôt, soit
à la clôture de l'exercice au cours duquel le délai d'utilisation a expiré, dans l'hypothèse où
l'investissement n'a pas été réalisé.
Le compte 151 " Provisions pour risques " enregistre toutes les provisions
destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que
ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies
étrangères.
Le compte 153 " Provisions pour pensions et obligations similaires " enregistre les
provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au
personnel des droits à la retraite ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi (assurance vie, couverture
médicale).
Le compte 154 " Provisions pour restructurations " enregistre les provisions
relatives aux charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations telles que l'arrêt d'une branche
d'activité ou la fermeture d'un site.
Le compte 155 " Provisions pour impôts " enregistre les provisions pour
impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée
dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats
futurs.
Le compte 156 " Provisions pour renouvellement (entreprises concessionnaires) "
enregistre les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires de service
public.
Le compte 157 " Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices " enregistre les provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne
présentant pas un caractère annuel, telles que les frais de grosses réparations, et qui en conséquence, ne
sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.
Lors de la constitution d'une provision, le compte de provisions est
crédité par le débit :
Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement
constituée est soldée par le crédit des compte
781,
786
ou 787.
Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de
la classe 6.
Le compte 16 " Emprunts et dettes assimilées " enregistre d'une part les emprunts,
d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte
17 " Dettes
rattachées à des participations ".
Les comptes 161 " Emprunts obligataires convertibles ", 163 " Autres
emprunts obligataires ", 164 " Emprunts auprès des établissements de crédit ",
165 " Dépôts et cautionnements reçus ", 166 "Participation des salariés aux
résultats ", 167 "Emprunts et dettes assorties de conditions particulières " et
168 " Autres emprunts et dettes assimilées " peuvent être subdivisés pour
identifier :
les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, en monnaie nationale ou
en devises ;
la partie des emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long
terme, à moyen terme ou à court terme.
Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du
compte 168.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts
contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de
participation.
Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au
crédit des comptes 161 ou 163 pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. La contrepartie de ces
primes est enregistrée au débit du compte 169 " Primes de remboursement des
obligations ".
A la souscription, l'émetteur d'obligations avec bons de souscription d'obligations (OBSO)
enregistre l'emprunt obligataire au compte 163 "Autres emprunts obligataires " pour sa valeur de remboursement.
La différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt est enregistrée au compte
169 " Primes de remboursement des obligations ".
La différence entre le prix d'émission des OBSO et la valeur actuelle de l'emprunt
obligataire est enregistrée en produits constatés d'avance au titre des bons.
Lorsqu'il s'agit d'obligations avec bons de souscription d'action (OBSA), l'emprunt obligataire est
comptabilisé selon les règles générales. La contrepartie des bons n'est pas
constatée.
Les concours bancaires courants ne sont pas inscrits dans le compte 164 " Emprunts auprès
des établissements de crédit ". Ils sont enregistrés dans un compte spécifique : 519 " Concours
bancaires courants ".
Le compte 166 " Participation des salariés aux
résultats " enregistre les fonds non employés et les sommes relatives à la création d'un fonds de
participation. La subdivision du compte 166 intitulé " Comptes bloqués " est créditée
par le débit du compte 424 " Participation
des salariés aux résultats " du montant des fonds qui n'ont pas pu être utilisés par suite d'absence
d'accord entre employeurs et salariés.
Le compte 167 regroupe les emprunts et dettes assortis de conditions particulières. Le
montant des émissions de titres participatifs est enregistré au compte 1671. Les avances
conditionnées de l'Etat sont enregistrées au compte 1674. Les emprunts participatifs sont enregistrés au
compte 1675.
Le compte 1685 " Rentes viagères capitalisées " enregistre à son
crédit la contrepartie du bien meuble ou immeuble acquis contre paiement de rentes viagères. Il est apuré par le
paiement des arrérages au crédirentier.
Les arrérages à verser qui excèdent le capital sont inscrits au crédit du compte
1685 et constituent des charges exceptionnelles. Inversement, le décès du crédirentier peut être
générateur d'un produit exceptionnel.
Les droits des coparticipants, non gérants, sur les immobilisations acquises ou créés
dans le cadre d'une société en participation sont enregistrés, dans la comptabilité du gérant,
propriétaire des biens, au crédit du compte 178 " Dettes rattachées à des
sociétés en participation " par le débit
du compte 458 " Associés
- Opérations faites en commun et en G.I.E. ".
Le compte 178 est débité par le crédit du compte 458 pour
constater la consommation des biens immobilisés.
Le compte 18 " Comptes de liaison des établissements et sociétés en
participation " est utilisé pour comptabiliser des cessions entre établissements, succursales, usines ou ateliers
d'une même entité qui tiennent des comptabilités autonomes.
Lorsque les cessions concernent des éléments dont la valeur se trouve directement dans un des
comptes de la comptabilité générale de l'établissement cédant, elles sont
comptabilisées :
par l'établissement qui fournit, au crédit du compte intéressé de la comptabilité
générale par le débit du compte de liaison 181 " Comptes de liaison des
établissements " ouvert au nom de l'établissement client ;
par l'établissement qui reçoit, au débit du compte correspondant de la comptabilité
générale, par le crédit du compte de liaison 181 ouvert au nom de l'établissement
fournisseur.
Lorsque les cessions concernent des produits et des services dont le coût de revient, ne peut
être déterminé qu'en comptabilité analytique ou que par des calculs statistiques, les établissements
intéressés ouvrent les comptes 186 " Biens et prestations de services échangés entre
établissements (charges) " ou 187 " Biens et prestations de services
échangés entre établissements (produits) " qui sont subdivisés suivant les
besoins.
Les cessions sont comptabilisées :
par l'établissement qui fournit, au crédit du compte 187 par le débit du compte de
liaison 181 ouvert au nom de l'établissement client;
par l'établissement qui reçoit, au débit du compte 186 par le crédit du compte de
liaison 181 ouvert au nom de l'établissement fournisseur.
Les entités peuvent évaluer les cessions internes soit au coût du produit cédé ou du
service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût. Mais dans ce dernier cas les stocks de produits
fabriqués par l'établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l'établissement cédant
sont évalués au coût de production pour l'entité, abstraction faite du résultat fictif inclus
dans le prix de cession de ces éléments.
Le compte de résultat de chaque établissement s'obtient par la totalisation des divers postes
des comptes de charges et de produits et des comptes 186 et 187 " Biens et prestations de services
échangés entre établissements " (charges et produits).
Pour l'ensemble de l'entité, les comptes 186 et 187 présentent des soldes qui
s'annulent : les sommes portées au crédit du compte 187 par les établissements fournisseurs et les sommes
inscrites au débit du compte 186 par les établissements clients s'équilibrent entre
eux.
Les entités peuvent utiliser une méthode de comptabilisation différente de celle qui est
décrite aux paragraphes a) et b) ci-dessus.
Lorsque chacun de leurs établissements tient une comptabilité analytique
distincte dans le cadre d'une comptabilité générale unique pour l'ensemble des établissements, le compte 18 n'est
pas utilisé. Les cessions internes sont enregistrées en comptabilité analytique ; la comptabilité
générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers.
Le compte 18 est également utilisé pour les opérations réalisées par
l'intermédiaire d'une société en participation.
Les regroupements des comptes de la société en participation dans la comptabilité du
gérant responsable de la gestion des opérations peut s'effectuer par le compte 188 " Comptes de liaison des
sociétés en participation ".