619-2. Traitement comptable chez l'émetteur de jetons

L'émetteur de jetons détermine le type de jetons émis en se fondant sur leurs caractéristiques telles que décrites dans les documents d'information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs, et telles que reprises dans l'annexe.

Le traitement comptable des jetons nécessite de distinguer deux types d'offre de jetons :

• d'une part, les offres de jetons présentant les caractéristiques de titres financiers ou de contrats financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, ou celles des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 du code monétaire et financier;

• d'autre part, les offres de jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse tels que référencés dans l'alinéa précédent.