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Article L. 211-1 du code monétaire et financier

  1. Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

  2. Les titres financiers sont :

    1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

    2. Les titres de créance ;

    3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

  3. Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

  4. Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.

 
 

 
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