- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Logiciels
      - Section 2. Sites internet
      - Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
      - Section 4. Prime de partage des profits
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
      - Section 8. Activités agricoles
        
        Sous-section 1. Droits aux paiements de base
        Sous-section 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles
        -
        Sous-section 3. Contrats d'entraide
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 8.

Activités agricoles

Sous-section 1.

Droits aux paiements de base

618-5. Suivi droits au paiement de base en comptabilité matière

Les droits au paiement de base sont enregistrés au sein d'une comptabilité matière tenue hors bilan.

Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales