611-4. Production d'une solution informatique : coûts engagés

Le coût de production de la solution informatique comprend les coûts engagés par l'entité dès lors que l'ensemble des critères mentionnés à l'article 611-3 sont remplis. Il s'agit notamment des coûts des travaux nécessaires à la production de l'immobilisation pour répondre aux besoins de l'entité. Ils cessent d'être activés lorsque la solution informatique est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Les coûts engagés au titre de la réalisation des études préliminaires ne peuvent pas être inscrits à l'actif. Ils doivent donc être comptabilisés en charges quelle que soit leur nature.