Section 1. Solutions informatiques

Une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages.) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d'y accéder ou encore de les transmettre. Une solution informatique peut être un projet unique ou un ensemble de sous-projets.

Les solutions informatiques sont sans substance physique.

Toute solution informatique porteuse d'avantages économiques futurs pour l'entité et utilisée au-delà d'un exercice, constitue une immobilisation incorporelle. Sont comptabilisées en immobilisations incorporelles selon les modalités définies aux articles 611-3 à 611-7 :

• les solutions informatiques utilisées en l'état ;

• les solutions informatiques produites partiellement ou intégralement par l'entité, en ce compris, celles développées par cette dernière afin de répondre à ses besoins spécifiques à partir d'un contrat de prestations de services permettant d'accéder, de manière continue et sur une période donnée, à des ressources indispensables au fonctionnement de la solution et hébergées sur la plateforme externe d'un tiers. Dans ce cas, l'entité bénéficie d'un droit d'accès à ces ressources lui garantissant l'utilisation exclusive de la solution informatique sur cette période.

La solution informatique produite partiellement ou intégralement par l'entité est comptabilisée à l'actif à son coût de production à compter de la date à laquelle l'entité s'engage à réaliser le projet, dès lors que l'ensemble des critères suivants sont respectés par l'entité :

1. la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de la solution informatique en vue de sa mise en service ou de sa commercialisation ;

2. l'intention d'achever la solution informatique et de l'utiliser ou de la commercialiser ;

3. la capacité à utiliser ou à commercialiser la solution informatique ;

4. la capacité de la solution informatique à générer des avantages économiques futurs probables.

   L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché s'il s'agit d'une solution à usage commercial ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

5. la disponibilité de ressources techniques, internes ou en sous-traitance, financières et autres, appropriées pour achever la solution informatique et la commercialiser, le cas échéant ;

6. la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à la solution informatique au cours de son développement.

Le coût de production de la solution informatique comprend les coûts engagés par l'entité dès lors que l'ensemble des critères mentionnés à l'article 611-3 sont remplis. Il s'agit notamment des coûts des travaux nécessaires à la production de l'immobilisation pour répondre aux besoins de l'entité. Ils cessent d'être activés lorsque la solution informatique est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Les coûts engagés au titre de la réalisation des études préliminaires ne peuvent pas être inscrits à l'actif. Ils doivent donc être comptabilisés en charges quelle que soit leur nature.

Les coûts d'accès aux services nécessaires à l'utilisation de manière continue de la solution informatique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de la réalisation de la prestation de services.

Le coût de production comprend les seuls coûts directement attribués à la solution informatique et nécessaires à sa production.

Les coûts relatifs aux changements d'organisations de l'entité liés à l'implantation et au développement de la solution informatique sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les coûts engagés postérieurement à la mise en service de la solution informatique sont portés à l'actif s'il est probable qu'ils permettront à la solution informatique de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuelle et s'ils peuvent être évalués et affectés à cette dernière de façon fiable.

Ces coûts sont enregistrés en charges dès lors qu''ils ne remplissent pas les critères définis à l'article 611-3.

Les solutions informatiques sont amorties selon les modalités définies aux articles 214-11 à 214-14 et dépréciées, le cas échéant, selon les dispositions des articles 214-15 à 214-19.