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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 1. Solutions informatiques

611-1. Définition d'une solution informatique

    Une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages.) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d'y accéder ou encore de les transmettre. Une solution informatique peut être un projet unique ou un ensemble de sous-projets.

    Les solutions informatiques sont sans substance physique.

 

 
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