611-7. Coûts engagés postérieurement à la mise en service d'une solution informatique

Les coûts engagés postérieurement à la mise en service de la solution informatique sont portés à l'actif s'il est probable qu'ils permettront à la solution informatique de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuelle et s'ils peuvent être évalués et affectés à cette dernière de façon fiable.

Ces coûts sont enregistrés en charges dès lors qu''ils ne remplissent pas les critères définis à l'article 611-3.