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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
Section 2.Détermination du sens des opérations

Sous-section 1. Opérations à l'endroit

742-1.Opérations à l'endroit visées
 

 
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