Sommaire
Résumé des comptes
Plan de comptes
Comptes annuels
Index
Arborescence
Anglais English
Info
TITRE I.
Objet et principes de la comptabilité
TITRE II.
Actif
TITRE III.
Passif
TITRE IV.
Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
TITRE V.
Charges et produits
TITRE VI.
Dispositions et opérations de nature spécifique
TITRE VII.
Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE I.
Champ d'application
CHAPITRE II.
Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
CHAPITRE III.
Définitions
CHAPITRE IV.
Méthodologie d'évaluation des apports
Section 1.
Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
Section 2.
Détermination du sens des opérations
Section 3.
Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4.
Détermination des valeurs individuelles des apports
Section 5.
Traitement du boni et du mali de fusion
Section 6.
Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres
Section 7.
Traitement de la scission partielle
Sous-section 1.
Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité scindée
Sous-section 2.
Traitement de l'opération dans les comptes des associés de l'entité scindée
CHAPITRE V.
Evènements de la période intercalaire
CHAPITRE VI.
Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
CHAPITRE VII.
Informations devant figurer dans l'annexe
TITRE VIII.
Documents de synthèse
TITRE IX.
Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VII.
Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.
Méthodologie d'évaluation des apports
Section 7. Traitement de la scission partielle
Sous-section 1.
Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité scindée
Sous-section 2.
Traitement de l'opération dans les comptes des associés de l'entité scindée
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