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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports

Section 7. Traitement de la scission partielle

Sous-section 1.Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité scindée
Sous-section 2.Traitement de l'opération dans les comptes des associés de l'entité scindée
 

 
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