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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports

Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres

Sous-section 1.Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
Sous-section 2.Traitement de l'opération dans les comptes des entités détentrices
 

 
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