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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports

Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports

Sous-section 1. Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2.Détermination des apports à la valeur comptable
Sous-section 3.Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable
 

 
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