Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
624-8. Plans d'attribution d'actions gratuites et plans d'options d'achat d'actions
Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, la sortie de ressources est égale au coût des actions rachetées (diminué de l'éventuel prix symbolique payé par les employés). Pour les plans d'options d'achat d'actions, la sortie de ressources est égale au coût des actions rachetées diminué du prix d'exercice acquitté par les employés.