- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
    - Section 2. Contrats long terme
    - Section 3. Opérations de fiducie
    - Section 4. Constitution de la fiducie
      - Sous-section 1. Champ d'application
      - Sous-section 2. Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
      - Sous-section 3. Contrepartie à l'obligation de remise
      - Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
      - Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
      - Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions
    - Section 5. Contrats de garantie financière
    - Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
    - Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
    - Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
    - Section 9. Services sur actifs numériques
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE II.

Operations de nature spécifique

Section 4.

Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés

Sous-section 1. Champ d'application

624-2.

Champ d'application

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