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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique

Section 3. Opérations de fiducie

623-1.Comptabilisation et évaluation des opérations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie
Sous-section 2.Fonctionnement de la fiducie
Sous-section 3.Fin de la fiducie
 

 
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