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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique

Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés

624-1.Dispositions générales
Sous-section 1. Champ d'application
Sous-section 2. Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
Sous-section 3. Contrepartie à l'obligation de remise
Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions
 

 
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