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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique

Section 5. Contrats de garantie financière

625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière
Sous-section 1. Champ d'application
Sous-section 2. Principe général
Sous-section 3. Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 5. Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
 

 
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