Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
624-5. Enregistrement d'un passif lié à l'obligation de remise d'actions aux employés
Ainsi un passif doit être enregistré dès lors que l'obligation de remise d'actions aux employés génère, de manière probable ou certaine, une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Tant que la sortie de ressources n'est pas probable, l'obligation répond à la définition d'un passif éventuel.
