- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - CHAPITRE I. Champ d'application
  - CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
  - CHAPITRE III. Définitions
  - CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
    - Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
    - Section 2. Détermination du sens des opérations
    - Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
    - Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
    - Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
      - Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
      - Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
    - Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
  - CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
  - CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
  - CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VII.

Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE IV.

Méthodologie d'évaluation des apports

Section 5.

Traitement du boni et du mali de fusion

Sous-section 2.

Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

745-6. Comptabilisation d'un mali technique

A la date de l'opération, l'entité absorbante comptabilise le mali technique dans un compte spécifique par catégorie d'actif concerné après son affectation.

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