Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 5. Modalités d'évaluation des stocks
322-8.
Cas exceptionnels
Dans les cas exceptionnels où, à la date de clôture de l’exercice, il n’est
pas possible de déterminer le coût d’acquisition ou de production par application des règles générales
d’évaluation, les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou de production de biens
équivalents constaté ou estimé à la date la plus proche de l’acquisition ou de la production desdits
biens.
Si la méthode précédente n’est pas praticable, les biens en stocks sont
évalués à leur valeur d’inventaire à la date de clôture de
l’exercice.
Si les méthodes précédentes entraînent des contraintes excessives
pour la gestion de l’entité, les biens en stocks sont évalués en pratiquant la méthode du prix de
détail mentionnée au dernier alinéa de l’article 321-22.
