Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 4. Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
322-5.
Test de dépréciation
L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant
qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la
valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une
entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :
Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de
rendement ;
Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode
d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.
Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette
comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle
par le biais d'une dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c’est à dire de
manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au
bilan.
La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base
amortissable de l’actif déprécié.
Les règles relatives à l'évaluation des dépréciations lors de leur
première constatation s'appliquent à leur évaluation postérieure.
