PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
      • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      • CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
        • Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
        • Section 2. Contrats long terme
        • Section 3. Opérations de fiducie
        • Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
        • Section 5. Contrats de garantie financière
        • Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
        • Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
        • Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
        • Section 9. Services sur actifs numériques
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II.Operations de nature spécifique
Section 1.Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 3.Concession de service public

621-10. Suivi distinct dans les comptes de l'entreprise concessionnaire

    L'entreprise concessionnaire distingue l'activité de chacune des concessions ou de chaque catégorie de concessions dans des comptes de résultat appropriés.

 

 
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