- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
  - CHAPITRE I. Actifs non financiers
    - Section 1. Définitions
    - Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
    - Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
    - Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
      - Sous-section 1. Définitions et principes
      - Sous-section 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables
      - Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
      - Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks
      - Sous-section 5. Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
      - Sous-section 6. Réévaluation
  - CHAPITRE II. Actifs financiers
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE II.

Actif

CHAPITRE I.

Actifs non financiers

Section 4.

Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Sous-section 3.

Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

214-21. Intégration d'un fonds commercial au résultat de cession d'activité

Lorsque l'entité cède l'activité sur laquelle porte le fonds commercial, ce dernier doit être inclus dans le calcul du résultat de cession de l'activité.

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