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  • TITRE III. Passif
  • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  • TITRE V. Charges et produits
  • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  • TITRE VIII. Documents de synthèse
  • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles

213-28. Rattachement des coûts d'emprunt au coût de développement

    Les coûts d'emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions prévues à l'article 213-9.

 

 
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