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    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 2. Dispositions particulières

212-7. Immobilisations corporelles constamment renouvelées avec la valeur globale d'importance secondaire

    Les immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est d'importance secondaire pour l'entité peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur fixes si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre.

 

 
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