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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif

Sous-section 2. Dispositions particulières

212-6.Eléments d'actif non significatifs
212-7.Immobilisations corporelles constamment renouvelées avec la valeur globale d'importance secondaire
212-8.Valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
212-9.Frais d'établissement
212-10.Primes de remboursement d'emprunt
212-11.Frais d'émission d'emprunt
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