212-4. Immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement

Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour que l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs ou pour les entités qui appliquent le règlement ANC n° 2018-06, un potentiel lui permettant de fournir des biens ou services à des tiers conformément à sa mission ou à son objet. Ces actifs ainsi comptabilisés appliquent les règles de dépréciation prévues aux articles 214-15 à 214-18.